Encadrement de l'État


Avec l’arrivée de l’électricité dans les foyers français, l’État est intervenu pour organiser le circuit de l’électricité. Aujourd’hui, il a toujours une place sur le marché de l’énergie, on vous explique tout.

Quel rôle pour l’État ?

Réguler la création des fournisseurs d’énergie

Cette année encore fleurissent des nouvelles offres d’électricité sur le marché de l’énergie, notamment des offres vertes. Cependant, tout le monde ne peut pas devenir fournisseur d’électricité.

C’est donc l’État qui gère et autorise les fournisseurs à exercer ou non la fourniture auprès de consommateur·rice·s : il faut instruire un dossier pour avoir une autorisation du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Réguler le prix de l’énergie

L’État a également un rôle important concernant le TRV (Tarif Réglementé de Vente) puisque c’est lui qui le décide.

Les tarifs réglementés sont définis par les ministres en charge de l’Économie et de l’Énergie, sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) : il s’agit donc d’une décision politique.

Médiateur national de l’énergie

L’État a également créé le Médiateur National de l’Énergie : une autorité administrative indépendante chargée de proposer des solutions amiables aux litiges nés de l’exécution des contrats passés entre les fournisseurs ou distributeurs d’électricité et les consommateur·rice·s.

Si le Médiateur National de l’Énergie correspond à une fonction incarnée par une personne, il rassemble en réalité plusieurs dizaines d’agent·e·s.

Quel rôle pour la CRE ?

Depuis sa création, le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.

La Commission de Régulation de l’Énergie a été créée le 24 mars 2000 pour veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France, au bénéfice des consommateur·rice·s et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.

Cette autorité administrative permet une réglementation du marché de l’énergie et est composée de 5 membres : un président et 4 commissaires.

La CRE veille, en particulier, à ce que les conditions d’accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel n’entravent pas le développement de la concurrence.

Elle surveille, pour l’électricité et pour le gaz naturel, les transactions effectuées entre fournisseurs et producteur·rice·s, les transactions effectuées sur les marchés organisés ainsi que les échanges aux frontières.

Elle s’assure de la cohérence des offres des fournisseurs et producteur·rice·s avec leurs contraintes économiques et techniques.

Finalement, c’est un peu le surveillant du bon déroulement du marché de l’énergie.

Étant nous-même fournisseur national agréé d’électricité verte, nous sommes soumis·e·s à autant de contrôle et de surveillance par les organismes compétents que les fournisseurs historiques d’énergie.

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