Encadrement de l'état

Avec l’arrivée de l’électricité dans les foyers français, l’État est intervenu pour organiser le circuit de l’électricité. Aujourd’hui, il a toujours une place dans le marché de l’énergie. Que ce soit pour gérer les fournisseurs d’énergie mais aussi les contrôler, il existe des organismes dédiés. On vous explique tout ici.

Une présence de l’État nécessaire

Cette année encore fleurissent de nouvelles offres d’électricité sur le marché de l’énergie, notamment des offres vertes. Cependant tout le monde ne peut pas devenir fournisseur d’électricité. En France, il existe différents fournisseurs d’énergie dédiés aux particuliers et/ou professionnels. Chez ilek, nous faisons partie des fournisseurs nationaux et pouvons vous fournir en électricité peu importe où vous soyez. C’est donc l’État qui gère et autorise les fournisseurs à exercer ou non la fourniture auprès de consommateurs. Il faut remplir un dossier pour avoir une autorisation venant directement du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Mais l’État a également un rôle important concernant le Tarif réglementé puisque c’est lui-même qui le décide. Les tarifs réglementés sont définis par les ministres en charge de l'Economie et de l'Energie, sur proposition de la Commission de Régulation de l'Énergie. Il s'agit donc d'une décision avant tout politique. La volonté d'augmenter significativement les tarifs réglementés exprimée à plusieurs reprises par les PDG successifs d'EDF ne pourra donc se concrétiser sans l'accord du gouvernement.

L’État met également en place un Médiateur national de l'énergie. C’est une autorité administrative indépendante chargée de proposer des solutions amiables aux litiges nés de l'exécution des contrats passés entre les fournisseurs ou distributeurs d'électricité (ENEDIS) et les consommateurs. Si le Médiateur national de l’énergie correspond, comme son nom l’indique, à une fonction incarnée par une personne, il rassemble en réalité 46 agents.

Un contrôle permanent

Suite à l’ouverture des marchés de l’énergie, la Commission Régulation de l'Énergie (CRE) a été créée en mars 2000. La CRE est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l'énergie et d'arbitrer les différences entre les utilisateurs et les divers exploitants. Cette autorité administrative permet une réglementation du marché de l'énergie où la concurrence est désormais possible. Elle est composée de 5 membres dont un président et quatre commissaires.

Tous les fournisseurs d’énergie sont concernés. Ils sont contrôlés et surveillés par la Commission. La CRE veille, en particulier, à ce que les conditions d'accès aux réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel n'entravent pas le développement de la concurrence. Elle surveille, pour l'électricité et pour le gaz naturel, les transactions effectuées entre fournisseurs et producteurs, les transactions effectuées sur les marchés organisés ainsi que les échanges aux frontières. Elle s'assure de la cohérence des offres des fournisseurs et producteurs avec leurs contraintes économiques et techniques. C’est un peu le surveillant du bon déroulement du marché de l’énergie.

 


Étant nous-même fournisseur national agréé d’électricité verte, nous sommes soumis à autant de contrôle et de surveillance par les organismes compétents que les fournisseurs historiques d’énergie. Cela nous permet également d’être légitime et de montrer tout le sérieux de nos offres d’électricité verte. Alors ne réfléchissez plus pour sauter le pas et venir chez ilek !

Branchez votre logement à une électricité renouvelable locale

DÉCOUVRIR